Généralités - Constitution

Après les différents avis favorables portant sur le dossier sommaire de candidature, un comité de rivière représentant l’ensemble des acteurs de l’eau à l’échelle locale est constitué.

Il réunit 3 collèges :
- le collège des collectivités territoriales et établissements publics locaux
- le collège des usagers
- le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics

Sa composition est arrêtée par le préfet.
Il est présidé par un élu.

Le comité de rivière a la charge de participer à titre consultatif aux travaux d’élaboration du dossier définitif du contrat de rivière. Il suivra ultérieurement l’exécution des opérations prévues au contrat en établissant un suivi et une programmation annuels.

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arrêté constitution Comité de rivère

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