Six études, réalisées en 1995, ont permis de dresser dans un premier temps un état des lieux du bassin versant de la Reyssouze. Elles concernent :
 la qualité des eaux et l’Eutrophisation,
 l’hydrologie et la géomorphologie,
 le Paysage,
 la faune Piscicole ,
 le cadre juridique

C’est à partir de ces études et de leurs prescriptions que les travaux du contrat de rivières ont été définis afin de permettre de réhabiliter et gérer d’une façon solidaire et durable la Reyssouze.

ETUDE QUALITE DES EAUX

 1) Résultats

Qualité physico-chimique et hydrobiologique
Pour la Reyssouze : la qualité des eaux est globalement satisfaisante en amont de Bourg. Sur une vingtaine de km en aval de Bourg la situation est catastrophique, la qualité ne s’améliore qu’à partir de Cras sur Reyssouze et ne redevient correct qu’à Montrevel. En aval de Saint Julien, en étiage l’eutrophisation rend la qualité de l’eau médiocre.
Pour les affluents : la qualité de la Leschère et du bief d’Augiors est nettement dégradée. Le bief de la Gravière montre des signes de pollution. Globalement les biefs de Rollin, de l’Enfer et le Reyssouzet présentent une qualité satisfaisante.

Azote et Phosphore
Sur l’ensemble du réseau hydrographique, la situation vis à vis de la présence de phosphore et d’azote est préoccupante voire catastrophique. Même les affluents présentent une qualité fortement dégradée.

Pollution métallique
A l’aval de Bourg, les teneurs en métaux dans les sédiments augmentent. Mais, seul le Nickel présente des teneurs très élevées dans les sédiments au niveau du moulin de Riondaz. La situation est également suspecte pour le Cuivre et le Zinc dans les sédiments et pour le Plomb dans les Bryophytes . La pollution métallique de la Reyssouze est à confirmer par de nouvelles mesures et une recherche des sources industrielles de la contamination.

Eutrophisation
Trop d’azote et de phosphate conduisent au développement excessif des algues et des herbiers sur l’ensemble de la Reyssouze.
Sur la haute Reyssouze où la ripisylve est absente, on note la présence de tapis d’algues filamenteuses.
Sur la moyenne Reyssouze, de Bourg à Saint Julien, le peuplement végétal est dominé par des macrophytes (potamots) conduisant à un manque d’oxygéne critique dans la rivière.
Sur la basse Reyssouze, la profondeur du lit et l’absence de courant conduisent à des développements planctoniques.

 2) Objectifs du contrat

Les objectifs sont une très nette amélioration de la situation actuelle et l’obtention de la qualité 1B sur la majorité du réseau hydrographique.

Les actions à mener pour atteindre ces objectifs concernent 3 axes :

La maitrise des débits afin de permettre une dilution correcte des rejets. Il s’agit d’engager des actions réglementaires pour limiter les prélèvements en été, et réduire les flux rejettés par les stations en réduisant les débits à l’entrée des ouvrages (eaux parasites, ..).

La limitation des rejets ponctuels et diffus :
* rejets carbonnés par création ou amélioration de stations d’épurations
* apports en N et P par traitements de l’azote et du phosphore pour les ouvrages d’épuration supérieurs à 2 000 équivalent habitants, par une sensibilisation à l’utilisation des lessives sans phosphates, par la mise en place de systèmes de collectes, stockage et traitements des effluents des bâtiments d’élevage supérieurs à 70 Unités Gros Bovins, par une sensibilisation des exploitants agricoles aux problèmes de fertilisation.

Les actions complémentaires
Elles consistent en des actions
# de restauration de la ripisylve,
# de suivi de la qualité physico-chimique et hydrobiologique,
# de réglementation (fixation de seuils de rejet),
# d’information et de sensibilisation.

ETUDE HYDRAULIQUE ET GEOMORPHOLOGIQUE

 1) Résultats

Géomorphologie
La Reyssouze est une rivière trés modifiée par l’homme, par la présence des moulins, ses curages / recalibrages, et les enrochements qui bloquent son évolution latérale.
Depuis 1850, le tracé est resté identique. Les seules modifications sont dues à l’homme (canaux dans Bourg, disparitions de vannages, de moulins, curages, ...). L’érosion actuelle est un problème mineur sur la Reyssouze. Le fond du lit est stabilisé par les seuils des moulins. Ponctuellement, il existe cependant des anses d’érosion. Les vitesses d’écoulement des eaux étant peu élevées, les techniques de protection des berges par génie végétale s’imposent pratiquement partout.

Hydrologie
Pour la partie amont du bassin, les débits de crues ont été estimés à l’aide d’ajustements statistiques sur les données des stations limnimétriques de Montagnat et Majornas.
Pour la partie aval, un modéle de transformation pluie/débit a été construit et testé sur les différentes crues des 20 dernières années.
L’agglomération de Bourg génère un pic de crue assez pointu et court, qui s’amortit peu à peu et s’annule au niveau de Montrevel. Le bassin de Bouvent écrête légèrement les crues supérieures à 15 m 3 / s.

Les conditions de ruissellement dans le bassin versant se sont modifiées au cours de ces dernières années à cause :
* de la diminution des superficies naturelles au profit des superficies urbanisées
* du remplacement des prairies permanentes par des terres labourables
* de l’augmentation des surfaces drainées et surtout des curages des fossés d’assainissement qui leur sont associés.

Si toutes les zones urbanisables (zones NA du Plan d’Occuapation des Sols) en amont de Majornas étaient urbanisées, on estime que la pointe de la crue décennale serait augmentée de 15% (6 m3 /s) à Majornas.

Hydraulique
Une modélisation de la Reyssouze a permis de tracer sur des cartes les zones inondables pour des temps de retour de 2, 5, 10 et 100 ans. Ces tracés ont été validés par des enquêtes de terrain portant sur la crue de 1993.
Les zones urbaines menacées par la rivière sont :
* Sur Montagnat : en crue centennale, les lotissements des "Buffets" et de "La Cra"
* Bourg pour la crue centennale
* Viriat : en crue centennale, lieu dit "les Patales"
* Cras sur Reyssouze : c’est le secteur le plus exposé y compris pour la crue décennale.
* Saint Julien et Pont de Vaux pour la crue centennale.

 2) Objectifs du contrat

Les objectifs du contrat sont de protéger les secteurs urbanisés. Ils sont aussi d’éviter, dans les années à venir, que l’augmentation des conditions de ruissellement entrainent des augmentation des fréquences et des niveau de crues. Pour cela il faut :
* préserver des zones inondables
* favoriser les modes d’aménagement qui limitent le ruissellement
* optimiser la gestion des bassin de Bouvent et Montrevel en période hivernale.
* accroître la capacité des différents canaux dans Bourg pour protéger l’agglomération et réduire les écoulements par des chaussées poreuses ou les retenir lors de l’aménagement de nouvelles zones.
* aménager 6 moulins en amont de Cras sur Reyssouze (vannes clapets automatiques)
* aménager des levées de terre au niveau de Cras
* automatiser au maximum les vannages de l’ensemble des moulins

ETUDE PAYSAGERE

 1) Résultats

Trois unités paysagères ont été définies sur le cours de la Reyssouze :
* Le Piémont du Revermont : de la source à l’aval de Montagnat. La Reyssouze présente de nombreux points singuliers (sources, lavoirs, cascades,...)
* Bourg-en-Bresse et ses environs. La Reyssouze est vécue comme une contrainte. Elle est trop modeste pour que Bourg lui ai donné une place centrale.
* La plaine bocagère bressane : d’Attignat à Pont-de-Vaux. La place de la rivière devient dominante. C’est la colonne vertébrale de l’espace rural.

A la fin du siècle dernier, la rivière est vantée par les poètes et est un espace de détente (pêche, cannotage). Cependant, les débordements de la Reyssouze sont craints. La rivière est donc curée pour limiter les crues. Le curage a appauvri le milieu et détruit la végétation. Les rejets polluants ont augmenté. Aujourd’hui une prise de conscience s’est faite et les hommes veulent retrouver la rivière d’antan : qualité permettant la baignade, restauration d’un milieu de qualité, gestion des débits de crues et d’étiage.


 2) Objectifs du contrat

Les objectifs inscrits au contrat de rivière sont de redonner un cadre attrayant à la Reyssouze en réalisant une restauration écologique du milieu et en mettant en valeur la patrimoine bâti, naturel et paysager.
Le thème prioritaire est la reconstitution d’une ripisylve car ses rôles paysagers et écologiques sont primordiaux pour la rivière (valorisation du paysage, loisirs, tenue des berges, ombrage, filtre naturel, abris, ...). Au total, il est prévu de replanter une ripisylve sur 7 secteurs qui représentent 20km de rivière. Cet objectif est sans égal dans la région Rhône Alpes.

Les objectifs visent aussi :
* la restauration ou mise en valeur du patrimoine bâti (lavoir, source, traversée de villages, sentier pédestre et équestre)
* la sensibilisation des populations aux rôles, aux problèmes et aux richesses de la rivière et de son environnement
* la réalisation d’une maison de la Reyssouze, ...pôle culturel et d’information dédié à la rivière.
* la mise en place d’une structure pour gérer de façon cohérente, globale et pérenne la Reyssouze et ses affluents à l’échelle du bassin versant.

ETUDE PISCICOLE

Cette étude a été menée par le Conseil Supérieur de la Pêche. Des pêches électriques ont été réalisées dans 12 stations, sur la Reyssouze et ses affluents. Une rivière présente des caractéristiques différentes sur l’ensemble de son cours. A chaque portion de rivière correspond un peuplement piscicole (ensemble d’espèces). Ces peuplements sont connus et ils permettent de déterminer la qualité de la rivière.

 1) Résultats

25 espèces ont été capturées. Par rapport à des données de 1927, 3 espèces ont complètement disparu : l’anguille, l’épinoche et l’épinochette.
Sur les affluents : les peuplements sont destructurés. Il manque des espèces de poissons (barbeaux, spirlin, vandoise, goujon, truite, brochet, ...). Au contraire, d’autres sont présentent alors qu’elles ne le devraient pas. Ceci est dû à la dégradation du milieu, tant au niveau qualité (pollution) que morphodynamique (disparition des radiers, curage, ...)
Sur la Reyssouze :
* En amont de la confluence avec la Léchère, le cours d’eau présente des potentialités salmonicoles. Cependant, les pollutions et l’état du milieu font que la truite et le chabot ont disparu.
* Entre la confluence de la Léchère et Bourg en Bresse, le potentiel est mixte (salmonidés et cyprinidés d’eau vive). Le peuplement est destructuré, la truite, la vandoise et la lamproie de Planer sont absentes. Par contre, on trouve du poisson chat, de la perche soleil et du pseudorasbora qui ne devraient pas y être.
* De Bourg à Attignat, c’est normalement une zone cyprinicole. La pollution et l’eutrophisation sont telles que les poissons ont quasiment disparu du milieu.
* A partir de Jayat, la Reyssouze est un milieu typiquement cyprinicole. Mais, le milieu est tellement homogène que les peuplements sont également destructurés. Les poissons sont bien moins abondants qu’ils ne devraient l’être.

 2) Objectifs du contrat

Les objectifs sont la réapparition de la truite, de la vandoise, du chabot et de la lamproie de Planer en amont de Bourg. En aval de Bourg, le but est la réapparition d’espèces pionnières comme le chevesne, le gardon, le goujon et la perche. A partir de Jayat, le retour du brochet, de la vandoise, de la lotte et du barbeau en abondance est attendu.
L’ensemble de ces objectifs passe par une amélioration de la qualité de l’eau (épuration) et une amélioration de la diversité physique du milieu aquatique (limitation de la prolifération végétale, restauration de la ripisylve, radiers, fosses ...)

ETUDE JURIDIQUE

La Reyssouze est un cours d’eau non domanial , c’est une rivière privée. Les berges et la moitié du fond du lit appartiennent aux propriétaires des terrains bordant la rivière. De ce fait, en droit, l’entretien des berges, du lit de la rivière et la gestion des ouvrages incombent aux riverains et aux meuniers. Mais, avec l’abandon de la fonction des moulins et devant le coût des investissements à réaliser, les propriétaires ne peuvent plus assurer ces opérations. Dans l’intérêt général et chaque fois qu’il y a urgence le syndicat se substitue aux propriétaires.

Certaines opérations du contrat de rivière devant, par ailleurs, être réalisées sur des propriétés privées, l’étude juridique a permis de :
* définir les droits et les limites de l’intervention du Syndicat,
* les droits et les devoirs des riverains
* définir les procédures réglementaires qui pourront, si nécessaire, être mises en oeuvre pour la réalisation des objectifs du contrat