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Statuts du Syndicat


Afin de préparer et de porter au mieux la seconde procédure "Contrat de Rivière", le Syndicat de la Reyssouze se devait de définir et d’élargir pleinement ses compétences, comme cela lui a été conseillé lors de la validation du dossier sommaire de candidature.
De plus, depuis cette année 2011, la Communauté de Commune de la Vallière adhère au Syndicat. Ce dernier, jusqu’alors intercommunal, a donc été dans l’obligation d’évoluer en Syndicat Mixte.

Le SIAERA devient donc le "Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze" .

Vous trouverez ci-dessous l’Arrêté Préfectoral du 4 février 2011 correspondant dans lequel est détaillé l’ensemble de ces modifications

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Arrêté Préfectoral du 04 fev 2011 - statuts du SBVR

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