dossier sommaire de candidature

Suite à l’étude bilan du premier contrat de rivière et à la délibération du Comité d’Agrément du Bassin Rhône Méditerranée en juin 2005, le SIAERA a décidé d’engager une seconde démarche contrat de rivière adaptée aux nouveaux enjeux liés à la lutte contre la pollution agricole et industrielle, à l’aménagement du territoire (gestion du pluvial, risques inondations), à la restauration physique et écologique des cours d’eau et à la gestion quantitative de la ressource.

Le dossier sommaire de candidature relatif, qui relate l’état des lieux, les diagnostics du bassin versant et qui présente les orientations, les enjeux, les objectifs, les études à engager,... a donc été réalisé en interne en 2007.

Exposé devant la Mission Inter Services de l’Eau en septembre 2007, il a ensuite été présenté et validé par le Comité de Bassin à l’Agence de l’EAU RM et C en décembre de la même année. De la même façon, il a également été présenté et validé par le Comité Technique Régional en avril 2008.

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version définitive août 2007

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