Les contrats de rivière contribuent à promouvoir les principes de la loi sur l’eau de 1992 : la gestion équilibrée de la ressource visant à assurer la préservation des écosystèmes aquatiques, la protection et le développement de la ressource en eau. Issus d’une large concertation, ils visent à organiser une gestion collective, durable et équilibrée du patrimoine « eau et milieux aquatiques » sur un territoire donné. La mise en œuvre d’un contrat s’appuie sur deux principes fondateurs :
 la mise en place d’une concertation favorisant une prise de conscience sur la nécessité d’une gestion cohérente des milieux aquatiques sur un bassin versant, en tenant compte de la multiplicité des usages et des acteurs en présence,
 la mise en œuvre d’un programme d’actions concerté et cohérent pour atteindre un nombre d’objectifs définis dans le contrat et partagés par l’ensemble des partenaires.

Depuis les années 1960, malgré les travaux engagés par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Reyssouze et de ses Affluents (SIAERA), la fréquence et l’intensité des crues ne cessent de croître et la qualité de l’eau de la rivière se dégrade. Au milieu des années 90, le syndicat conscient des limites d’une politique d’aménagement purement hydraulique s’intéresse à une approche plus globale de la rivière et de son bassin versant. Un contrat de rivière est signé en 1997. Il devait « par l’amélioration de la qualité des eaux et du fonctionnement hydraulique de la rivière, replacer la Reyssouze au cœur du paysage Bressan ». Le contrat de rivière de la Reyssouze arrive à échéance en janvier 2004. Dans un souci d’efficacité de l’action publique et de gestion durable des milieux aquatiques, les différents partenaires financiers du contrat ont demandé au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Reyssouze (SIAERA), organisme en charge de la gestion du bassin versant de la Reyssouze, d’évaluer l’impact des politiques conduites sur le bassin versant. L’Agence de l’Eau, la Direction Régionale de l’Environnement et le Conseil Régional Rhône Alpes ont produit un guide méthodologique pour l’élaboration d’un cahier des charges des études bilan des contrats de rivière. Le SIAERA a donc décidé d’entreprendre un bilan du contrat de rivière de la Reyssouze, sur cette base :
 Module 1 : comparaison des états des lieux initial et final (enjeux et objectifs) ;
 Module 2 : bilan technico-financier (moyens et résultats liés aux investissements) ;
 Module 3 : fonctionnement de la procédure (moyens et résultats liés aux investissements) ;
 Module 4 : analyse et synthèse (évaluation des objectifs, enjeux, moyens et résultats) ;
 Module 5 : perspectives.

L’évaluation s’est attachée entre autres à :
 vérifier si les objectifs du contrat ont bien été atteints et dans quelles conditions,
 identifier les causes éventuelles de dysfonctionnement,
 porter un regard critique sur la procédure et son adéquation à la nature des problèmes à traiter.
Les premières parties présentent les bilans techniques, financiers et sociaux (modules 1 et 2). Les modules 3, 4 et 5 ont été confiés à une association de bureaux d’études (Géo+ et Contrechamp) et font l’objet de rapports distincts

Synthèse modules 1 et 2, rapport module 3

Rapport modules 4 et 5