Un contrat de rivière repose sur une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers sur un territoire cohérent autour d’un projet commun pour réhabiliter et valoriser leur patrimoine aquatique. Des objectifs collectifs sont définis. Ils sont ensuite traduits dans un programme d’aménagement et de gestion tirant parti des potentialités écologiques du cours d’eau. Le calendrier du programme se déroule généralement sur cinq ans. L’Agence de l’Eau, le Conseil Général, le Conseil Régional et l’État contribuent fortement à son financement.
| Etapes | Définition | Etat d’avancement |
|---|---|---|
| Diagnostic | A l’initiative des élus et des usagers locaux, toutes les données utiles à la compréhension de la problématique du cours d’eau et de son bassin versant sont réunies et étudiées collectivement. Les lacunes sont identifiées.Parmi les élus se dégage un porteur de projet. | réalisé (porteur du projet SBVR) |
| Dossier Sommaire de Candidature | Un état des lieux, une première définition des objectifs et pistes d’actions envisagées ainsi qu’un programme d’études complémentaires sont élaborés. | réalisé (août 2007) |
| Mission Inter Services de l’Eau (MISE) | Le projet est examiné par la MISE. Des remarques sont formulées et sont transmises à la DDAF avant l’envoi au Préfet | validé (septembre/octobre 2007) |
| Comité d’agrément du Bassin Rhône méditerranée | Le projet est présenté au Comité. Ce dernier, après examen, émet un avis et différentes remarques | validé (20 décembre 2007) |
| Comité Technique Régional | Le projet est présenté au Comité. Ce dernier, après examen, émet un avis et différentes remarques | validé (2 avril 2008) |
| Comité de Rivière | Après avis favorables, un comité de rivière représentant l’ensemble des acteurs de l’eau à l’échelle locale est constitué. Sa composition est arrêtée par le préfet. Il est présidé par un élu. Le comité de rivière pilote les études et suit l’élaboration du dossier définitif. | constitué par arrêté préfectoral du 7 juillet 2009 |
| Réalisation des études préalables | Des études complémentaires nécessaires à l’élaboration du dossier définitif et à la définition du programme d’actions sont réalisées | cahiers des charges validé - lancement du marché : 10 novembre 2009 - attribution du marché au groupement BURGEAP et GEN TERREO (février 2010) - réalisation des études : de février 2010 à mars 2012 |
| Dossier définitif | Celui-ci est centré sur des objectifs et des programmes d’action : lutte contre les pollutions, maîtrise des inondations, restauration et renaturation des berges et du lit, mise en valeur des milieux aquatiques et des paysages, entretien et gestion pérennes de la rivière. | prévu courant 2012 |
| Agrément du dossier définitif | L’agrément du projet du contrat est délivré par le comité de bassin. | prévu courant/fin 2012 |
| Réalisation | Après avis favorable et l’accord des partenaires financiers, le contrat est signé. Les travaux commencent. Le comité de rivière en contrôle l’exécution en établissant un suivi et une programmation annuels. | prévue après agrément |
Un bilan à mi-parcours et en fin de contrat seront également réalisés.
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